Mentions Légales

 

1. Édition du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives à l'éditeur du site sont indiquées ci-dessous :
Nom du site : www.lmcimmo.fr
Propriétaire : LMC Immo
Adresse du siège : 51 rue du Jacquin - 38140 Apprieu
Forme juridique : SAS au capital de 10.000€
SIRET : 84953932500019
RCS : Vienne
Carte professionnelle : CPI 3802 2019 000 040 324 délivrée par la CCI Nord Isère
Responsable de la publication : LMC Immo
2. Création et hébergement du site
Conception du site : LMC Immo
Webmaster : LMC Immo
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
3. Conditions d'utilisation
En accédant au site lmcimmo.fr, l'utilisateur accepte sans réserve les conditions générales d'utilisation détaillées ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
4. Description des services fournis
Le site a pour vocation de fournir des informations relatives aux activités de la société LMC Immo. Bien que toutes les informations soient vérifiées, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir. LMC Immo ne saurait être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de ces informations.
5. Limitations techniques
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour. LMC Immo ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, modification ou publication, même partielle, est interdite. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites.
7. Protection des données personnelles
Le site respecte la législation en vigueur en matière de protection des données. Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur. Conformément à la loi "Informatique et libertés" et au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Il peut également s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage Bloctel : www.bloctel.gouv.fr
8. Cookies
La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces fichiers permettent d'améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
9. Liens hypertextes
Des liens vers des sites extérieurs peuvent être présents. LMC Immo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Tout litige lié à l'utilisation du site est soumis au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes.
11. Réclamations & Médiation
Pour toute réclamation relative à un mandat, le consommateur peut contacter LMC Immo par téléphone ou courriel (contact@lmcimmo.fr).
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur :
MIEUXVIVREENSEMBLE- 2 impasse de Beauregard - 54000 NANCY